Politique de remboursement

En vigueur le 13 juillet 2026 · Dernière mise à jour le 13 juillet 2026

La présente politique encadre l’achat, le remboursement et le renouvellement des licences Maintenance GENIUS PRO vendues sur maintenancegenius.ca par 1001Web™ (« 1001Web », « nous »), située à Montréal (arrondissement d’Anjou), Québec, Canada. Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et s’entendent avant taxes applicables (TPS et TVQ).

1. Garantie satisfait ou remboursé — 30 jours

Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours, sans justification requise, sur votre premier achat d’une licence PRO.

• La demande doit être faite dans les 30 jours civils suivant la date d’achat initiale, par courriel à [email protected] ou via votre espace client.
• Le remboursement porte sur la totalité du montant payé, taxes incluses, sur le mode de paiement d’origine, traité sous 5 à 10 jours ouvrables.
• Au remboursement, la licence est révoquée : l’accès aux mises à jour automatiques, au support et aux fonctions PRO cesse, et le produit doit être désinstallé.

Important : il s’agit d’un produit numérique à téléchargement immédiat. En procédant à l’achat, vous demandez que l’accès vous soit fourni sans délai. La garantie 30 jours est un engagement commercial volontaire de 1001Web, qui s’ajoute à vos droits prévus par la loi.

2. Politique de remboursement générale

• Avant 30 jours : remboursement intégral selon la garantie ci-dessus.
• Après 30 jours : aucun remboursement n’est accordé sur l’achat initial, sauf obligation légale ou défaut non corrigé du produit qui le rendrait inutilisable (voir section 5).
• Renouvellements : voir la section 4.

Limites et abus — Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement en cas d’usage abusif de la garantie (remboursements répétés, revente, partage de licence, contournement de l’activation) ou de violation des conditions d’utilisation.

3. Rabais, promotions et coupons

• Les rabais et offres de lancement sont limités dans le temps et peuvent être modifiés ou retirés en tout temps, sans effet rétroactif sur les achats déjà conclus.
• Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf indication contraire, et ne s’appliquent qu’aux nouveaux achats (non rétroactifs).
• En cas de remboursement, le montant remboursé correspond au montant réellement payé (après application du rabais ou coupon), taxes incluses — pas au prix courant.
• Le tarif de fidélité au renouvellement (voir section 4) n’est pas un coupon : il s’applique automatiquement tant que l’abonnement reste actif sans interruption.

4. Renouvellement automatique de l’abonnement

Maintenance GENIUS PRO est un abonnement annuel à renouvellement automatique. Il n’existe aucune licence « à vie ».

• Cycle : votre licence se renouvelle automatiquement chaque année à la date anniversaire de l’achat, afin d’assurer la continuité des mises à jour, de la sécurité et du support.
• Préavis : nous vous envoyons un courriel de rappel 30 jours avant chaque renouvellement, indiquant la date et le montant qui seront prélevés.
• Tarif de fidélité : le renouvellement bénéficie du tarif gelé (votre prix initial est maintenu), applicable tant que l’abonnement reste actif sans interruption.
• Résiliation : vous pouvez résilier en tout temps, sans frais, depuis votre espace client (client.1001web.ca) ou par courriel. La résiliation met fin aux prélèvements futurs ; votre licence reste active jusqu’à la fin de la période déjà payée.
• Remboursement d’un renouvellement : un montant de renouvellement déjà prélevé peut être remboursé s’il est demandé dans les 14 jours suivant le prélèvement et que la nouvelle période n’a pas fait l’objet d’un usage substantiel.
• Changement de prix : tout changement du tarif de renouvellement vous est communiqué avant le prélèvement concerné ; vous pouvez alors résilier avant qu’il ne s’applique.

5. Produit défectueux

Si le produit présente un défaut qui le rend inutilisable et que nous ne sommes pas en mesure de le corriger dans un délai raisonnable après que vous nous l’avez signalé, vous pouvez demander un remboursement même au-delà de 30 jours. Écrivez-nous à [email protected] avec les détails.

6. Comment demander un remboursement

• Par courriel : [email protected] (objet : « Remboursement » + votre nom de domaine)
• Ou via votre espace client : client.1001web.ca
• Indiquez votre courriel d’achat, votre clé de licence et le motif (facultatif pour la garantie 30 jours).

Litiges et rétrofacturation (chargebacks) — Avant d’ouvrir un litige ou une rétrofacturation auprès de votre institution financière ou de PayPal, contactez-nous : la quasi-totalité des situations se règle rapidement par un remboursement direct. Une rétrofacturation ouverte sans nous avoir contactés peut entraîner la suspension immédiate de la licence le temps de la résolution.

7. Paiement, taxes et devise

Modes de paiement acceptés : cartes de crédit (via Stripe) et PayPal. Aucun frais supplémentaire n’est facturé au client pour l’utilisation de l’un ou l’autre.

Les prix sont en CAD. Les taxes applicables (TPS 5 % et TVQ 9,975 % pour les clients du Québec, TPS/TVH selon la province pour le reste du Canada) sont ajoutées au moment du paiement et incluses dans tout remboursement intégral.

8. Nous joindre

1001Web™
7760 Rue Jarry E, Anjou, QC, Montréal (arrondissement d’Anjou) (Québec) H1J 1Z5, Canada
Courriel : [email protected]

Cette politique fait partie intégrante des Conditions de vente de maintenancegenius.ca. En cas de divergence entre la présente politique et une obligation impérative de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), c’est la disposition la plus favorable au consommateur qui s’applique.