Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Préambule
Maintenance GENIUS, ci-après désigné « le Vendeur » ou « l’Entité », est exploité par 1001Web™ et opère le site Web https://maintenancegenius.ca/, ci-après désigné le « Site ». Le Site a pour vocation d’être une plateforme d’informations et de services destinée aux professionnels du Web (agences, développeurs, propriétaires de sites).
En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions :
- « Client » ou « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site
- « Commande » désigne toute demande d’achat de produits ou services effectuée sur le Site
- « Produits » désigne l’ensemble des biens proposés à la vente sur le Site, incluant les licences logicielles
- « Services » désigne l’ensemble des prestations proposées sur le Site
- « Parties » désigne collectivement le Vendeur et le Client
Article 2 – Objet et acceptation
2.1 Objet — Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
2.2 Acceptation — Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du Site.
En utilisant le Site, vous déclarez :
- Avoir au moins 18 ans ou avoir obtenu le consentement d’un parent ou tuteur légal
- Avoir la capacité juridique de conclure un contrat
- Agir à des fins personnelles ou professionnelles conformes à la destination du Site
Article 3 – Modification des conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
Article 4 – Propriété intellectuelle
4.1 Droits du Vendeur — L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
4.2 Restrictions — Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
4.3 Licence d’utilisation du Site — Le Vendeur accorde au Client une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site.
Article 5 – Licence des produits logiciels
5.1 — L’achat d’une licence Maintenance GENIUS PRO accorde au Client un droit d’utilisation du logiciel selon les modalités suivantes : licence liée au nombre de domaines prévu à l’offre souscrite, valable pour la durée de l’abonnement actif, incluant les mises à jour et le support pendant cette période.
5.2 — La licence est un abonnement annuel. Il n’existe aucune licence « à vie ». Les modalités de renouvellement, de résiliation et de remboursement sont décrites dans notre Politique de remboursement.
5.3 — Une version gratuite du plugin est disponible sur le répertoire WordPress.org, régie par la licence GPL applicable. Les fonctionnalités PRO sont débloquées par une clé de licence valide.
5.4 — Les autres produits de la Suite GENIUS™ (Rapports GENIUS™, WHMCS GENIUS™) sont en développement et ne sont pas encore offerts à la vente. Les pages qui les présentent sur le Site le font à titre d’avant-première, sans engagement de disponibilité ni de prix.
Article 6 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site de manière licite et conforme à sa destination
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- Ne pas transmettre de virus ou codes malveillants
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques
- Ne pas collecter d’informations sur les autres utilisateurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
Article 7 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : [email protected]
Article 8 – Limitation de responsabilité
8.1 Disponibilité du Site — Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Vendeur peut interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour.
8.2 Contenu du Site — Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations.
8.3 Limitation des dommages — Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Article 9 – Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes informatiques majeures, décisions gouvernementales, pandémies.
Article 10 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
11.1 Droit applicable — Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
11.2 Juridiction compétente — En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) seront seuls compétents.
Article 12 – Dispositions générales
12.1 Intégralité — Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
12.2 Nullité partielle — Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
12.3 Renonciation — Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Article 13 – Contact
Maintenance GENIUS — 1001Web™
7760 Rue Jarry E, Anjou, QC, Montréal (arrondissement d’Anjou) (Québec) H1J 1Z5, Canada
Courriel : [email protected]
Téléphone : 514 972 5102
Site web : https://maintenancegenius.ca/
Date d’entrée en vigueur : 13 juillet 2026
En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.