En vigueur le 13 juillet 2026 · Dernière mise à jour le 13 juillet 2026
La présente politique explique comment 1001Web™ (« 1001Web », « nous ») recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous visitez maintenancegenius.ca, créez un compte, achetez une licence ou utilisez nos services. Elle est conforme à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec) et, pour les personnes situées dans l’Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), qui veille au respect de la présente politique et traite vos demandes :
Serge Latour, 1001Web™
Courriel : [email protected] (objet : « Confidentialité »)
2. Renseignements personnels que nous recueillons
| Catégorie | Exemples | Quand |
|---|---|---|
| Compte et achat | Nom, adresse courriel, nom de domaine du site, pays | Création de compte, achat |
| Paiement | Traité par nos prestataires (Stripe, PayPal). Nous ne stockons pas vos numéros de carte. | Paiement |
| Licence | Clé de licence, domaine activé, statut, dates | Activation, vérifications |
| Support | Contenu de vos courriels et demandes d’assistance | Échanges avec le support |
| Assistant IA du site | Questions posées dans l’assistant de notre site web (traitées via l’API d’Anthropic) | Utilisation de l’assistant IA sur maintenancegenius.ca |
| Navigation | Adresse IP, type d’appareil/navigateur, journaux serveur, témoins (voir section 6) | Visite du site |
3. Finalités
Nous utilisons ces renseignements pour :
- fournir, activer et maintenir vos licences et nos services ;
- traiter les paiements, la facturation et les remboursements ;
- vous offrir du support et répondre à vos demandes ;
- faire fonctionner l’assistant IA de notre site et en limiter l’usage ;
- assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus ;
- respecter nos obligations légales et fiscales ;
- vous envoyer des communications liées à votre compte (rappels de renouvellement, avis importants).
4. Consentement
Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, ou lorsque la loi le permet (exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir section 11) ; ce retrait peut toutefois nous empêcher de vous fournir certains services.
5. Profilage et décisions automatisées
Nous n’utilisons pas vos renseignements pour vous profiler ni pour prendre de décision exclusivement automatisée ayant un effet juridique vous concernant. Toute technologie d’identification, de localisation ou de profilage présente sur le site est désactivée par défaut et n’est activée qu’avec votre consentement.
6. Témoins (cookies)
Le site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement et, avec votre consentement, des témoins de mesure d’audience et de marketing. Les témoins non essentiels sont désactivés tant que vous n’y consentez pas via notre bannière de consentement. Le détail (nom, finalité, durée, tiers) figure dans notre politique de témoins.
7. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs nécessaires à nos services, liés par des engagements de confidentialité :
| Fournisseur | Rôle |
|---|---|
| OVH | Hébergement des serveurs |
| Cloudflare | Réseau de diffusion (CDN) et sécurité |
| Stripe / PayPal | Traitement des paiements |
| Anthropic | Modèle d’IA de l’assistant de notre site web |
| MailBaby | Acheminement des courriels |
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements si la loi l’exige (demande légale d’une autorité).
8. Transfert à l’extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs (notamment Stripe, PayPal, Cloudflare et Anthropic) traitent des données à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Avant de confier ces renseignements, nous évaluons que la protection offerte est adéquate, conformément à la Loi 25, et nous encadrons ces transferts par des ententes appropriées. Pour les personnes de l’UE, ces transferts s’appuient sur les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation).
9. Conservation
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, puis pour respecter nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment la conservation des pièces de facturation exigée au Canada). Au-delà, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
10. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, pare-feu) pour protéger vos renseignements contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
11. Vos droits
Sous réserve de la loi, vous pouvez exercer les droits suivants en nous écrivant à [email protected] :
- Accès à vos renseignements et rectification ;
- Retrait du consentement ;
- Portabilité : recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- Désindexation / cessation de diffusion dans les cas prévus par la Loi 25 ;
- pour l’UE (RGPD) : effacement, limitation, opposition, et le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle.
Nous répondons dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours). Au Québec, vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d’accès à l’information (CAI).
12. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les effets, tenons un registre des incidents, et avisons la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées, conformément à la Loi 25.
13. Renseignements concernant les mineurs
Nos services s’adressent à une clientèle professionnelle (agences, développeurs, propriétaires de sites). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement requis.
14. L’assistant IA du plugin Maintenance GENIUS (BYOK)
L’assistant IA intégré au plugin Maintenance GENIUS fonctionne en mode BYOK (Bring Your Own Key) : vous fournissez votre propre clé API Anthropic, configurée dans les réglages du plugin sur votre site. Cette clé et les questions que vous posez à l’assistant du plugin ne transitent jamais par les serveurs de 1001Web : les requêtes vont directement de votre serveur WordPress vers Anthropic. 1001Web n’a accès ni à votre clé, ni au contenu de ces échanges.
Cette section se distingue de l’assistant IA de notre site web maintenancegenius.ca (voir sections 2 et 7), qui, lui, utilise notre propre clé.
15. Le plugin Maintenance GENIUS
La présente politique vise le site et la boutique maintenancegenius.ca. Le comportement du plugin installé sur votre propre site WordPress (par exemple son mode RGPD, sa journalisation des tentatives d’accès bloquées) est décrit dans la documentation et le fichier readme du plugin. En tant qu’exploitant de votre site, vous demeurez responsable des renseignements de vos propres visiteurs.
16. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de « dernière mise à jour » en tête de page indique la version en vigueur ; les changements importants vous seront signalés par un moyen raisonnable.
17. Nous joindre
1001Web™
Responsable de la protection des renseignements personnels : Serge Latour
7760 Rue Jarry E, Anjou, QC, Montréal (arrondissement d’Anjou) (Québec) H1J 1Z5, Canada
Courriel : [email protected]
En cas de divergence entre la présente politique et une obligation impérative de la Loi 25 (Québec) ou du RGPD (UE), c’est la disposition la plus protectrice pour la personne concernée qui s’applique.