CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 14 février 2026

PRÉAMBULE

Maintenance GENIUS, ci-après désigné « le Vendeur » ou « l’Entité », exploite le site Web https://maintenancegenius.ca/, ci-après désigné le « Site ». Le Site a pour vocation d’être une plateforme d’informations et de services.

En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions :

• « Client » ou « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site
• « Commande » désigne toute demande d’achat de produits ou services effectuée sur le Site
• « Produits » désigne l’ensemble des biens proposés à la vente sur le Site
• « Services » désigne l’ensemble des prestations proposées sur le Site
• « Parties » désigne collectivement le Vendeur et le Client

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION

2.1 Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions d’utilisation du Site.

2.2 Acceptation

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du Site.

En utilisant le Site, vous déclarez :

• Avoir au moins 18 ans ou avoir obtenu le consentement d’un parent ou tuteur légal
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat
• Agir à des fins personnelles et non commerciales (sauf accord préalable)

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits du Vendeur

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

4.2 Restrictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

4.3 Licence d’utilisation

Le Vendeur accorde au Client une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles uniquement.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site de manière licite et conforme à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
• Ne pas transmettre de virus ou codes malveillants
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques
• Ne pas collecter d’informations sur les autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : [email protected]

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Disponibilité du Site

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Vendeur peut interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour.

7.2 Contenu du Site

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations.

7.3 Limitation des dommages

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée ou à 100 unités monétaires.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est causée par un événement de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes informatiques majeures, décisions gouvernementales, pandémies.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

10.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Ottawa seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Intégralité

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

11.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

11.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous :

Maintenance GENIUS

Montréal, Québec, CA

Courriel : [email protected]

Téléphone : 5149725102

Site web : https://maintenancegenius.ca/

Date d’entrée en vigueur : 14 février 2026

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.

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Document généré par le Générateur de Documents Légaux – 1001Web.ca

Version du document : 2026-02-14-11h48

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