POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 28 février 2026

Chez Maintenance GENIUS, nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels de nos clients, utilisateurs et visiteurs. En conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels collectés dans le cadre de nos activités.

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur nos pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes de cette politique et nous autorisez à traiter vos informations conformément à celle-ci.

1. CONSENTEMENT

1.1 Engagement à la protection de la vie privée

Nous prenons l’engagement de protéger la vie privée de nos utilisateurs. Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels uniquement avec le consentement explicite des personnes concernées et dans le respect des lois applicables.

1.2 Acceptation des termes de notre politique

En accédant à notre site web https://maintenancegenius.ca/ ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez les termes de la présente politique de confidentialité. Cela inclut votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à cette politique.

1.3 Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, ce retrait peut être soumis à certaines restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences possibles de ce retrait, telles que l’impossibilité de fournir certains services ou de traiter certaines demandes.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected]. Votre décision de retrait sera enregistrée dans nos dossiers.

1.4 Exceptions au besoin de consentement

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans obtenir préalablement votre consentement. Cela peut se produire dans des situations où des impératifs juridiques, médicaux ou de sécurité rendent l’obtention de votre consentement impossible ou impraticable.

2. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

2.1 Moyens de collecte

Nous recueillons des renseignements personnels via divers moyens, notamment :

Formulaires de contact et d’inscription sur notre site web
Courriels et communications avec notre service à la clientèle
Création de compte utilisateur sur notre site
Cookies et technologies similaires sur notre site web

2.2 Collecte via des tiers

Nous pouvons également recueillir des renseignements via des tiers tels que :

Fournisseurs de services essentiels au fonctionnement du site

2.3 Minimisation des données

Nous nous engageons à collecter uniquement les données strictement nécessaires pour atteindre les objectifs définis, conformément au principe de minimisation des données.

3. TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

3.1 Catégories de renseignements collectés

Nous recueillons divers types de données, selon les services utilisés :

Identifiants personnels : nom et prénom, adresse courriel
Renseignements techniques : adresse IP, données de cookies, type de navigateur, appareil utilisé, pages visitées
Données techniques du plugin : version du CMS, version PHP, URL du site d’installation (si télémétrie activée)

3.2 Vie privée des mineurs

Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement vérifiable d’un parent ou tuteur légal. Si nous découvrons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un mineur sans consentement approprié, nous supprimerons immédiatement ces informations de nos fichiers.

4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1 Finalités de l’utilisation

Nous utilisons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes et communications
Fournir, exploiter et améliorer nos services
Assurer la sécurité de notre site et prévenir la fraude
Distribuer les mises à jour et correctifs du logiciel
Vérifier la validité des licences (version PRO)
Collecter des données de télémétrie anonymisées pour améliorer le produit (si activé)
Analyser l’utilisation de notre site pour l’améliorer
Se conformer à nos obligations légales et réglementaires

4.2 Options de contrôle et de limitation

Nous offrons diverses options pour vous permettre de contrôler vos renseignements personnels :

Choix de communication : vous pouvez choisir de recevoir ou non nos communications marketing
Paramètres de compte : vous pouvez modifier vos informations personnelles dans votre espace client
Gestion des cookies : notre site vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies

4.3 Utilisation des témoins (cookies) et technologies de suivi

Nous employons des technologies de suivi, telles que des témoins (cookies), des balises web et des scripts, pour optimiser et analyser notre site web. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou pour être averti lorsque ceux-ci sont envoyés.

Types de témoins utilisés :

Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site et à la prévention de la fraude
Témoins de performance : pour analyser l’utilisation du site et améliorer nos services
Témoins fonctionnels : pour mémoriser vos préférences (langue, région, etc.)

5. PARTAGE ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1 Partage avec des tiers

Les renseignements personnels collectés sont accessibles à des catégories spécifiques de notre personnel et à certains partenaires dans le but de fournir nos services de manière efficace :

Services de contenu : YouTube, Google Fonts – pour l’affichage de médias et contenus intégrés

Ces tiers sont tenus contractuellement de protéger vos renseignements personnels et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués.

5.2 Transfert en cas de transaction commerciale

En cas de fusion, acquisition ou vente d’actifs de notre organisation, vos renseignements personnels pourraient être transférés à l’acquéreur ou au bénéficiaire des actifs. Vous serez informé de tout changement de propriétaire ou d’utilisation de vos renseignements personnels.

5.3 Hébergement des données

Notre site web est hébergé par OVH. En utilisant notre site, vos données techniques (adresse IP, données de navigation) transitent par les serveurs de cet hébergeur, qui est tenu contractuellement de protéger ces données conformément aux lois applicables.

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site web. Les renseignements échangés à ce moment-là ne sont plus soumis à notre politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

7. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

7.1 Mesures de sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, nous adoptons des mesures de sécurité rigoureuses :

Mesures techniques :

Chiffrement des données sensibles lors de la transmission (SSL/TLS)
Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
Mises à jour régulières de nos systèmes et logiciels
Sauvegardes régulières des données

Mesures organisationnelles :

Accès limité aux renseignements personnels au personnel autorisé uniquement
Formation du personnel sur la protection des données et la confidentialité
Politiques et procédures internes de gestion des données
Surveillance régulière de nos systèmes

7.2 Engagement du personnel

Chaque employé ou collaborateur ayant accès aux renseignements personnels s’engage à respecter la confidentialité de ces informations. Cet engagement existe dès l’entrée en fonction et se poursuit même après la fin de la relation de travail.

7.3 Limites de la sécurité

Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue.

8. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

8.1 Durée de conservation

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette politique. Les durées de conservation varient selon le type de données :

Données de licence (version PRO) : conservées pendant la durée de la licence active et 7 ans après son expiration
Données de télémétrie : anonymisées et conservées pour une durée maximale de 24 mois
Données de navigation et cookies : généralement 24 mois maximum
Données de contact : conservées tant que la relation commerciale est active, puis supprimées dans un délai raisonnable
Données de correspondance (courriels, formulaires) : conservées pendant 36 mois maximum après le dernier échange

8.2 Destruction des données

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires ou lorsque nous n’avons plus d’obligation légale de les conserver, nous les détruisons de manière sécurisée :

Suppression électronique : les données stockées électroniquement sont supprimées de manière sécurisée, y compris les copies de sauvegarde dans un délai raisonnable
Destruction physique : les documents papier sont déchiquetés de manière sécurisée

9. INCIDENT DE CONFIDENTIALITÉ

9.1 Procédure en cas d’incident

En cas d’incident de confidentialité (accès non autorisé, perte, vol ou divulgation de renseignements personnels) présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :

Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et prévenir la récurrence de l’incident
Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) dans un délai de 72 heures
Aviser les personnes dont les renseignements personnels sont concernés par l’incident, si celui-ci présente un risque de préjudice sérieux
Tenir un registre des incidents de confidentialité

9.2 Base légale

Cette obligation découle de la Loi 25 (art. 3.5 et suivants). Un incident de confidentialité comprend notamment : l’accès non autorisé à des renseignements personnels, leur utilisation ou communication non autorisée, ainsi que leur perte ou toute autre atteinte à leur protection.

9.3 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Conformément à la loi applicable, nous réalisons une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant tout projet impliquant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels présentant un risque de préjudice sérieux. Cette évaluation vise à identifier et atténuer les risques pour la vie privée des personnes concernées.

10. VOS DROITS

10.1 Reconnaissance de vos droits

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Droit d’accès : vous pouvez demander la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et y accéder
Droit de rectification : vous pouvez faire corriger tout renseignement inexact ou incomplet
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements dans certaines circonstances
Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
Droit à la désindexation : vous pouvez demander que vos renseignements soient retirés de toute diffusion publique
Droit de retirer votre consentement : à tout moment

10.2 Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour les demandes manifestement excessives ou répétitives.

10.3 Réclamation

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

11. ACHATS ET VERSION PRO

L’achat de la version PRO de Maintenance GENIUS s’effectue exclusivement sur un site tiers (https://client.1001web.ca/store/plugin-wordpress/maintenance-genius-pro). Les transactions financières, la collecte de données de paiement et les conditions de vente sont régies par les conditions générales et la politique de confidentialité publiées sur ce site.

Aucune donnée de paiement n’est collectée ni traitée via le présent site (https://maintenancegenius.ca/).

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications seront publiées sur notre site web avec la date de dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé de tout changement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur le site.

13. CONTACT

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) : Serge Latour (Webmestre)

Toute demande ou question au sujet de cette politique de confidentialité peut être envoyée aux coordonnées suivantes :

Maintenance GENIUS

7760 Rue Jarry E, Anjou,

Courriel : [email protected]

Téléphone : 514 972 5102

Date d’entrée en vigueur de la politique : 28 février 2026

Cette politique de confidentialité est régie par les lois en vigueur au Québec, Canada.

Document généré par le Générateur de Documents Légaux – 1001Web.ca

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